https://mary.ecole.ac-normandie.fr/spip.php?article399 Le contrôle de l'obligation, de la fréquentation et de l'assiduité scolaires garantit aux enfants soumis à l'obligation scolaire le respect du droit à l'instruction. La Loi prévoit en France une obligation scolaire de 6 à 16 ans. L'établissement scolaire doit être le premier garant du respect de cette disposition. fr SPIP - www.spip.net